Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ArtisanOX, service SaaS accessible à l'adresse artisanox.fr, édité par Ludovic Boury (ci-après “ArtisanOX”).

2. Acceptation

L'utilisation d'ArtisanOX implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.

3. Accès au service

ArtisanOX est réservé aux professionnels (artisans, TPE du bâtiment). L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Description du service

ArtisanOX propose des outils d'assistance à la gestion d'activité artisanale : création de devis, suivi de chantiers, gestion de clients, assistance IA. Les fonctionnalités accessibles varient selon le plan souscrit.

5. Rôle de l'intelligence artificielle

Les suggestions générées par l'IA (devis, diagnostics, recommandations) sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces suggestions. ArtisanOX ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation sans vérification préalable des données générées.

6. Données de l'utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (clients, chantiers, devis, matériaux) lui appartiennent. ArtisanOX agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur conserve la possibilité d'exporter ou de supprimer ses données à tout moment depuis son espace.

7. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser ArtisanOX pour :

• Toute activité illicite ou frauduleuse
• La revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation
• Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité

8. Suspension et résiliation

ArtisanOX se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace.

9. Disponibilité

ArtisanOX s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte sur les plans Freemium.

10. Limitation de responsabilité

ArtisanOX est fourni “en l'état”. La responsabilité d'ArtisanOX ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l'utilisation du service, perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses composants logiciels, son interface et ses contenus sont la propriété d'ArtisanOX. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur sur ces éléments.

12. Modifications

ArtisanOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Brest.