Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Ludovic Boury, entrepreneur individuel — SIRET 85008522600031
Treyer, 29160 Crozon — support@artisanox.fr

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit à la plateforme ArtisanOX par un professionnel (artisan, TPE). Elles prévalent sur tout autre document.

3. Plans et tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes. TVA française en vigueur applicable.
À l'inscription, un essai gratuit de 14 jours du plan Pro est activé, sans carte bancaire.
L'abonnement mensuel est sans engagement, résiliable à tout moment. L'abonnement annuel est un engagement de 12 mois fermes, payé d'avance et non remboursable, en contrepartie d'une remise de 25 %.
ArtisanOX se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (stripe.com). Le prélèvement est mensuel, à la date anniversaire de souscription. Les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par ArtisanOX.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur. En créant un compte et en accédant aux fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Note : cette clause s'applique aux transactions B2B (professionnels). Les artisans agissant en qualité de professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf erreur de facturation avérée de la part d'ArtisanOX.

7. Facturation

Une facture est générée automatiquement par Stripe à chaque prélèvement et envoyée par email.

8. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, ArtisanOX se réserve le droit de suspendre l'accès au service après 7 jours et de résilier le compte après 30 jours sans régularisation.

9. Litiges

En cas de litige relatif à une facturation, contacter support@artisanox.fr. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Brest.